Bibliothèque des engagements souverains

• pub-001-publish-sovereignty-profile

  Publier notre Profil de souveraineté

  Publier sur votre propre site une déclaration structurée selon le format Profil de souveraineté défini par le manifeste.

  Horizon · 6 moispublication
• pub-002-fund-upstream-projects

  Reverser une fraction documentée de notre chiffre d'affaires logiciel au financement des projets open source dont nous dépendons

  Allouer chaque année une fraction documentée de votre CA logiciel au financement des projets open source dont votre solution dépend.

  Horizon · 1 anfunding
• pub-003-prefer-european-bricks-equiv

  À équivalence fonctionnelle, privilégier les briques sous gouvernance européenne ou multi-vendor neutre dans les offres que nous proposons

  Introduire une préférence européenne ou multi-vendor neutre dans la composition technique des offres que vous proposez à vos clients.

  preference
• pub-004-qualify-commercial-discourse

  Qualifier honnêtement la nature de gouvernance des solutions que nous distribuons

  Décrire avec exactitude la nature de gouvernance (fondation neutre, single-vendor, propriétaire) des solutions de votre catalogue.

  Horizon · 6 moiscommunication
• pub-005-establish-software-escrow

  Mettre en place un mécanisme de séquestre logiciel chez un tiers de confiance européen, ou s'engager publiquement à publier le code source dans des circonstances précises

  Garantir à vos clients une trajectoire de continuité si vous disparaissez, par séquestre logiciel ou engagement public de release.

  Horizon · 18 moispublication
• pub-006-publish-component-jurisdiction-list

  Publier la liste des composants tiers stratégiques de notre solution avec leur juridiction de gouvernance

  Publier sur votre site la liste nominative des composants tiers stratégiques de votre solution avec leur juridiction.

  Horizon · 9 moispublication
• pub-007-contribute-to-european-foundations

  Contribuer activement à au moins un projet open source sous gouvernance européenne ou de fondation neutre

  Apporter une contribution active, mesurable et durable à au moins un projet open source sous gouvernance européenne ou fondation neutre.

  Horizon · 1 ancontribution
• pub-008-european-host-default

  Proposer par défaut un hébergement chez un fournisseur cloud européen pour nos clients européens

  Faire de l'hébergement chez un fournisseur cloud européen le choix par défaut proposé à vos clients européens.

  Horizon · 1 anpreference
• pub-009-standard-reversibility-clause

  Inscrire dans tous les contrats clients une clause de réversibilité standard, avec formats ouverts documentés, scripts d'export testés, et délais d'export contractuellement garantis

  Garantir à vos clients un export complet et utilisable de leurs données et flux, par formats ouverts, scripts testés et délais contractuels.

  Horizon · 1 anpublication
• pub-010-minimum-notice-period

  Garantir contractuellement un préavis minimum (six à douze mois) avant tout arrêt de support, bascule unilatérale ou modification substantielle du service

  Donner à vos clients le temps de migrer en garantissant un préavis contractuel minimum avant toute évolution majeure du service.

  Horizon · 6 moispublication
• pub-011-operational-continuity-arrangement

  Préparer un dispositif de continuité opérationnelle activable en cas de cessation — transfert organisé de la relation client, fonds de garantie sectoriel, ou accord de reprise mutuelle entre confrères

  Préparer une trajectoire d'exploitation continue pour vos clients en cas de cessation, par accord de reprise, fonds sectoriel ou reprise mutuelle.

  Horizon · 2 anspublication
• pub-012-anti-foreign-acquisition-statute

  Inscrire dans les statuts des clauses de protection contre un rachat hors UE — pacte d'actionnaires, droits de préemption européens, golden share, action spécifique à droits de blocage

  Verrouiller la chaîne capitalistique de votre société contre une bascule de juridiction par rachat hors UE.

  Horizon · 2 anspublication
• pub-013-source-code-audit-right

  Ouvrir un droit d'audit du code source aux clients dont le contrat le justifie — publics sensibles, infrastructures critiques, exigences souveraines fortes — sous accord de confidentialité

  Reconnaître à vos clients sensibles un droit de vérification du code par des yeux indépendants, sous accord de confidentialité.

  Horizon · 1 anaudit
• pub-014-paas-application-portability

  Garantir aux clients PaaS la portabilité applicative de leurs workloads — packaging OCI standard, manifestes portables vers des cibles diverses (Compose self-hosted en privilégié, autres PaaS, Kubernetes en option), services managés détachables, contrat de relocalisation testé

  Garantir aux clients PaaS la portabilité de leurs workloads vers des cibles diverses, avec le self-hosted léger via Docker Compose comme cible privilégiée.

  Horizon · 18 moispublication

→ Pour exploiter ces engagements depuis le côté lecteur, voir le guide par persona du guide « Lire un Profil ».

• user-001-audit-dependencies

  Conduire un audit interne de notre exposition aux dépendances technologiques single-vendor

  Examiner systématiquement vos technologies pour identifier celles dont la trajectoire dépend d'un seul éditeur.

  Horizon · 1 anaudit
• user-002-integrate-profile-procurement

  Intégrer le Profil de souveraineté comme prérequis dans nos prochains processus de référencement de fournisseurs technologiques

  Modifier vos processus d'achat pour que la publication d'un Profil de souveraineté pèse formellement dans la décision.

  Horizon · 1 anprocurement
• user-003-prefer-european-governance

  Donner la préférence aux briques sous gouvernance européenne ou multi-vendor neutre

  Introduire dans vos décisions techniques un critère de préférence pour les fondations neutres ou la gouvernance européenne, à équivalence fonctionnelle.

  preference
• user-004-study-migration-single-vendor

  Étudier au moins une migration hors d'un composant single-vendor identifié

  Conduire une étude approfondie de migration sur au moins un composant single-vendor stratégique pour vous.

  Horizon · 18 moismigration
• user-005-document-jurisdiction-supply-chain

  Documenter publiquement la juridiction de gouvernance des principaux composants de notre chaîne d'approvisionnement

  Publier sur votre site une documentation lisible des composants de votre chaîne d'approvisionnement avec leur juridiction.

  Horizon · 9 moisaudit
• user-006-fund-open-source-foundations

  Reverser une fraction documentée de notre budget logiciel au financement direct des projets open source

  Allouer chaque année une fraction documentée de votre budget logiciel au financement des projets open source dont vous dépendez.

  Horizon · 1 anfunding
• user-007-require-suppliers-profile

  Exiger des Profils de souveraineté de toute la chaîne dans nos appels d'offres à enjeu

  Transformer la prise en compte du Profil en exigence formelle pour les appels d'offres et processus d'achat à enjeu.

  Horizon · 18 moisprocurement

→ Pour exploiter ces engagements depuis le côté lecteur, voir le angle Acheteur du guide « Lire un Profil ».

• dev-001-european-forge-new-projects

  Privilégier l'hébergement de mes nouveaux projets sur des forges européennes

  Choisir, pour vos nouveaux projets, des forges de code source dont la gouvernance est européenne ou neutre.

  preference
• dev-002-document-dependencies-jurisdiction

  Examiner la juridiction de gouvernance des composants tiers que vous utilisez dans vos projets professionnels

  Examiner systématiquement, pour chaque projet professionnel, la juridiction de gouvernance des composants tiers utilisés.

  Horizon · 6 moisaudit
• dev-003-contribute-european-projects

  Contribuer régulièrement à un projet open source sous gouvernance européenne ou de fondation neutre

  Allouer une part régulière de votre temps à la contribution active à un projet open source européen ou de fondation neutre.

  contribution
• dev-004-recommend-european-alternatives

  Recommander explicitement des alternatives européennes ou de fondation neutre à vos clients et collègues

  Intégrer dans votre pratique professionnelle quotidienne la recommandation explicite et argumentée d'alternatives européennes ou de fondation neutre.

  communication
• dev-005-document-personal-stack-choices

  Publier vos choix de stack technique et le raisonnement de souveraineté qui les sous-tend

  Publier sur votre site personnel votre stack technique de prédilection et le raisonnement de souveraineté qui la sous-tend.

  Horizon · 6 moispublication
• dev-006-fund-maintainers

  Reverser une fraction documentée de vos revenus professionnels au financement direct des mainteneurs open source

  Allouer chaque année une fraction documentée de vos revenus professionnels au financement direct des mainteneurs open source dont vous dépendez.

  Horizon · 6 moisfunding

→ Pour exploiter ces engagements depuis le côté lecteur, voir le angle Développeur du guide « Lire un Profil ».

• fund-001-sovereignty-criteria-due-diligence

  Intégrer des critères de souveraineté technologique dans notre processus de due diligence

  Modifier vos processus internes de due diligence pour que la souveraineté technologique devienne un élément formel de l'analyse.

  Horizon · 1 anprocurement
• fund-002-fund-european-foundation-projects

  Allouer une part documentée de nos investissements au soutien de projets open source européens ou de fondation neutre

  Compléter votre démarche d'investissement en capital par un soutien direct à des projets open source non-VC-ables sous gouvernance européenne ou fondation neutre.

  Horizon · 18 moisfunding
• fund-003-publish-sovereignty-thesis

  Publier notre thèse d'investissement sur la souveraineté technologique européenne

  Publier sur votre site une thèse d'investissement explicite décrivant votre vision de la souveraineté technologique européenne.

  Horizon · 9 moispublication

→ Pour exploiter ces engagements depuis le côté lecteur, voir le angle Investisseur du guide « Lire un Profil ».