Éditeur du site#
NIM-HQ, société par actions simplifiée (SAS). SIREN 843 913 427 — RCS Nîmes. Siège social : L’Alphatis Bâtiment C, 55 allée de l’Argentine, 30900 Nîmes, France. Courriel : contact [at] sovereignty-gap.eu.
Directeur de la publication#
Nicolas Martinez, Président de la société NIM-HQ.
Hébergement#
Hébergement technique : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com. Infrastructure et données stockées en France.
Infogérance : NimeOps SARL (SIREN 808 427 991, RCS Nîmes), Immeuble Alphatis Bâtiment C, 55 allée de l’Argentine, 30900 Nîmes — nimeops.com.
L’orchestration applicative s’appuie sur LayerOps, plateforme cross-cloud française qui garantit la réversibilité et la portabilité de l’infrastructure à tout moment. L’hébergeur sous-jacent peut évoluer dans le temps — Scaleway aujourd’hui, autre fournisseur demain si nécessaire — mais une promesse explicite est tenue : seuls des fournisseurs européens hors risque d’extraterritorialité (CLOUD Act, FISA 702, équivalents) seront utilisés.
Propriété intellectuelle#
Le contenu éditorial du site (manifeste, dossier documentaire) est publié sous licence Creative Commons BY-SA 4.0. Le code source du site est publié sous licence libre — voir le dépôt public pour le détail. La marque graphique « sovereignty gap » et le motif de chaîne associé sont également placés sous CC BY-SA 4.0.
Données personnelles#
Les modalités de traitement des données personnelles (déclarants, abonnés aux mises à jour) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Cookies et mesure d’audience#
Le site utilise un outil de mesure d’audience auto-hébergé (Matomo) sur l’infrastructure de l’éditeur, configuré en mode exempté de consentement au titre de la délibération CNIL n° 2020-091. Concrètement :
- adresse IP anonymisée (deux derniers octets supprimés avant traitement) ;
- finalité strictement statistique — pas de profilage, pas de revente, pas de croisement avec d’autres traitements ;
- cookie de mesure d’audience déposé sous le domaine du site uniquement, durée maximale 13 mois ;
- aucun cookie tiers, aucun transfert de données hors Union européenne ;
- réglage Do Not Track du navigateur respecté par défaut.
Signalement#
Pour toute demande relative à un contenu publié sur ce site (correction factuelle, droit de réponse, signalement de contenu manifestement illicite) : contact [at] sovereignty-gap.eu.