Politique de confidentialité (RGPD)

Principes#

Nous traitons le strict minimum de données personnelles nécessaires aux finalités explicitées ci-dessous. Aucune donnée n’est cédée à un tiers, ni transférée hors de l’Union européenne. Aucun traitement publicitaire, aucun profilage.

Responsable de traitement#

NIM-HQ (SAS, SIREN 843 913 427), L’Alphatis Bâtiment C, 55 allée de l’Argentine, 30900 Nîmes, France. Contact général : contact [at] sovereignty-gap.eu. Pour toute question relative à vos données : rgpd [at] sovereignty-gap.eu.

Données traitées et finalités#

Le site est principalement statique et ne collecte aucune donnée personnelle pour la consultation des pages. Le générateur de déclaration à /fr/profil/ fonctionne intégralement dans votre navigateur — aucune donnée saisie ne transite par un serveur du manifeste. Le brouillon est stocké en localStorage côté client ; il peut être effacé à tout moment via les outils du navigateur.

À la notification d’une déclaration pour indexation publique, trois éléments sont transmis : l’URL canonique du fichier sovereignty.json (publique par construction), le nom du déclarant tel qu’il figure dans le fichier (public par construction), et un email de modération (moderation_email) destiné à permettre une demande de correction. L’email de modération est supprimé immédiatement à la validation, de manière non contournable, et la suppression est tracée par l’horodatage emailDeletedAt (sans conservation de l’email lui-même).

Le manifeste ne stocke pas le contenu de votre déclaration. Le fichier sovereignty.json est publié sur votre domaine et lu à la volée lors de la modération et des revérifications quotidiennes. Seules les métadonnées d’indexation (URL, nom, statut, date de dernière vérification, nombre d’engagements) sont stockées en base.

Sous-traitants#

Hébergement : Scaleway SAS (Paris, France) — datacenters et données stockés en France.
Infogérance : NimeOps SARL (Nîmes, France).
Mesure d’audience : Matomo Analytics, instance auto-hébergée sur l’infrastructure de l’éditeur (pas de transmission à un tiers, pas de transfert hors Union européenne).

Aucune donnée n’est transmise à un sous-traitant hors de l’Union européenne.

Cookies et mesure d’audience#

Le site utilise un cookie de mesure d’audience auto-hébergé (Matomo), exempté de consentement au titre de la délibération CNIL n° 2020-091 :

adresse IP anonymisée (deux derniers octets supprimés avant traitement) ;
finalité strictement statistique, sans profilage, sans croisement avec d’autres traitements, sans revente ;
cookie déposé sous le domaine du site uniquement, durée maximale 13 mois ;
aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers ;
réglage Do Not Track du navigateur respecté par défaut.

Vos droits#

Le site collecte très peu. Votre brouillon de Profil ne sort jamais de votre navigateur ; votre moderation_email est supprimé immédiatement à la validation, sans possibilité de conservation ; les métadonnées d’indexation (URL canonique, nom du déclarant, statut) sont publiques par construction. La plupart des droits ci-dessous sont, en pratique, sans objet pour la plupart des visiteurs — mais ils restent ouverts.

Droit d’accès (RGPD art. 15) — connaître les données qui vous concernent. Pour un déclarant : ses métadonnées d’indexation publiques, et son moderation_email s’il n’a pas encore été supprimé.
Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée erronée. Le déclarant maîtrise son fichier sovereignty.json directement sur son domaine ; mettre à jour le fichier suffit, la prochaine vérification quotidienne propage le changement dans l’index.
Droit à l’effacement (art. 17) — demander le retrait d’une déclaration de l’index public. Le retrait est manuel, tracé dans l’historique public ; le fichier reste accessible chez le déclarant s’il le souhaite.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) — demander le gel temporaire d’un traitement contesté, le temps qu’une situation soit clarifiée. Typiquement applicable pendant l’instruction d’une contestation argumentée.
Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer ses données dans un format structuré. En pratique sans objet ici : le fichier sovereignty.json est déjà publié dans un format ouvert sur le domaine du déclarant.
Droit d’opposition (art. 21) — s’opposer à un traitement. Sans objet pour la consultation des pages (aucune donnée traitée). Pour la mesure d’audience Matomo, l’opposition est respectée par construction via l’en-tête Do Not Track du navigateur.
Droit de retirer votre consentement (art. 7§3) — applicable seulement aux traitements fondés sur le consentement. Sans objet ici : aucun traitement du site ne repose sur cette base juridique.
Directives post-mortem (loi Informatique & Libertés, art. 85) — vous pouvez nous indiquer, ou enregistrer auprès d’un tiers de confiance certifié, le sort de vos données après votre décès.

Le site ne pratique aucun profilage ni aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ; ce droit est sans objet ici.

Pour exercer un de ces droits, écrivez à rgpd [at] sovereignty-gap.eu en précisant l’URL canonique de votre Profil le cas échéant. Réponse dans un mois (RGPD art. 12§3), prolongeable jusqu’à trois mois en cas de complexité — avec information du demandeur dans le délai initial le cas échéant.

Si vous estimez qu’un traitement vous concernant est non conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de votre État membre.

Sécurité#

Le site est entièrement statique : aucune donnée personnelle des visiteurs n’est traitée par le serveur web. Les seules données collectées (compteurs de sollicitation, mesure d’audience Matomo) sont stockées sur des serveurs Scaleway en France — aucun transfert hors Union européenne. Les transferts entre votre navigateur et le site sont chiffrés (TLS 1.3). L’adresse IP est anonymisée avant traitement (deux derniers octets supprimés).

L’identification complète de l’hébergement, l’orchestration applicative cross-cloud (LayerOps) et la garantie « fournisseurs européens hors risque d’extraterritorialité » sont détaillées dans les mentions légales.

Mentions associées#

Voir aussi les mentions légales du site.