Manifeste court#

Pour une autonomie technologique européenne réelle. Version condensée du manifeste long.

La finalité#

La souveraineté technologique sert une seule chose : permettre à une organisation — entreprise, administration, particulier — de continuer à exploiter ses données et à mener ses opérations, quels que soient les événements. Défaillance d’un fournisseur. Conflit géopolitique. Sanctions. Rachat hostile. Bascule unilatérale d’un éditeur. Ce qui doit rester accessible, c’est la donnée et la capacité de l’utiliser.

Tout le reste — licences, contrats, certifications, labels — n’est qu’un moyen pour servir cette fin.

Le constat#

L’Europe confond le moyen et la fin. On peut être totalement open source et totalement dépendant. On peut aussi acheter européen propriétaire et l’être tout autant.

La licence — ouverte ou fermée — n’est pas une garantie. C’est un attribut juridique du logiciel. La souveraineté, elle, est un attribut de la chaîne entière qui produit, maintient et distribue ce logiciel : code, outils, registres, fondations, mainteneurs, infrastructures, capital, juridiction, hébergement.

Aucun maillon ne suffit à la garantir. Chacun peut suffire à la rompre.

L’équivalence#

Pour l’open source, la garantie de continuité est structurelle : le code public peut être forké, hébergé, modifié sans dépendre de l’éditeur. Pour le propriétaire, elle doit être contractuelle : séquestre logiciel ou engagement public de release sous licence libre, clause de réversibilité, préavis avant arrêt, dispositif de continuité opérationnelle, protection statutaire contre rachat hostile, droit d’audit pour les clients sensibles. Sept mécanismes à déclarer un par un. Sans eux, le propriétaire ne peut prétendre à la même garantie — pas par illégitimité, mais par défaut de formulation.

L’exigence#

Mesurer la souveraineté, c’est évaluer séparément le code, la gouvernance, le financement, la distribution, les compétences. Refuser tout score qui agrège ces dimensions au point de masquer leurs faiblesses. Refuser tout label qui se substituerait à la lisibilité.

Pour les fournisseurs : adopter un format public d’auto-déclaration qui rende lisible la chaîne — composants tiers, juridictions, plans de contournement, hébergement, continuité, capital, angles morts assumés.

Pour les acheteurs : demander cette déclaration comme prérequis. Préférer ceux qui la publient. Faire de l’absence de déclaration un signal négatif aussi explicite que sa présence est un signal positif.

L’instrument#

Le Profil de souveraineté : un fichier unique, public, gratuit, à un emplacement standardisé sur le domaine du déclarant. Pas un label. Pas une certification. Pas un classement.

Il ne distingue pas l’open source du propriétaire : il distingue les fournisseurs qui rendent leur chaîne lisible de ceux qui la masquent.

Lire le manifeste complet : manifeste long.