Exiger des Profils de souveraineté de toute la chaîne dans nos appels d’offres à enjeu#
De quoi s’agit-il concrètement#
Cet engagement est une montée en puissance de user-002-integrate-profile-procurement. Il consiste à transformer la prise en compte du Profil en exigence formelle pour les appels d’offres et processus d’achat à enjeu — c’est-à-dire les contrats dont la criticité, le montant ou la durée justifient un examen approfondi. L’exigence porte sur toute la chaîne : éditeur de la solution, hébergeur sur lequel elle tourne, intégrateur qui la met en œuvre. Un seul maillon non transparent suffit à compromettre la souveraineté d’ensemble — c’est précisément la logique de la thèse 6 du manifeste.
L’engagement laisse une marge de manœuvre sur la définition de « à enjeu ». Vous pouvez la fixer par seuil financier (par exemple, contrats au-delà d’un certain montant annuel), par criticité (solutions sans lesquelles l’activité est bloquée), par durée (contrats pluriannuels), ou par exposition aux données (solutions traitant des données sensibles). La définition retenue doit être documentée et appliquée de façon constante.
Pourquoi cet engagement compte#
L’absence de Profil sur un maillon de la chaîne signale soit que le fournisseur n’est pas mature sur les enjeux de souveraineté, soit qu’il préfère ne pas rendre publiques certaines de ses dépendances. Dans les deux cas, l’absence est une information utile à la décision. La thèse 6 du manifeste résume la dynamique : « la souveraineté technologique d’un logiciel se mesure sur sa chaîne entière : production, maintenance, distribution, gouvernance, financement, compétences. Aucun de ces maillons ne suffit ; chacun peut suffire à la rompre. »
Quand un acheteur exige des Profils sur toute la chaîne, plusieurs effets se produisent. L’éditeur principal est incité non seulement à publier son propre Profil, mais aussi à choisir des hébergeurs et des intégrateurs qui en publient un — ce qui propage l’exigence dans l’écosystème. Les hébergeurs et intégrateurs qui ne publient pas se retrouvent évincés des appels d’offres à enjeu, ce qui crée une incitation économique réelle. Le marché bascule progressivement d’un mode où la souveraineté est une affirmation marketing à un mode où elle est un objet documenté.
L’engagement résonne particulièrement avec la thèse 13, qui rappelle que la souveraineté n’est pas un confort mais une condition de continuité d’activité. Pour les contrats à enjeu, cette condition mérite une exigence proportionnée.
Exemple concret de mise en œuvre#
Une grande métropole française, dans le cadre d’un appel d’offres pour le renouvellement de sa plateforme de gestion des relations citoyens en 2026, prend cet engagement avec un horizon de 18 mois pour le déployer sur l’ensemble de ses appels d’offres à enjeu. Le seuil retenu : tout appel d’offres dont le montant pluriannuel dépasse 200 000 euros, ou qui touche aux données des usagers, ou qui est critique pour la continuité de service.
Le cahier des charges du premier appel d’offres soumis à la nouvelle exigence comporte une clause explicite : les soumissionnaires doivent fournir leur Profil de souveraineté, le Profil de leur hébergeur, et le Profil de l’intégrateur s’il est distinct. L’absence d’un Profil n’est pas éliminatoire en elle-même, mais elle doit être justifiée et fait l’objet d’une notation explicite dans la grille d’évaluation, avec un poids de 15 % sur la note finale.
Sur les six soumissions reçues, deux disposent de Profils complets sur toute la chaîne. Deux ont un Profil pour l’éditeur mais pas pour l’hébergeur. Deux n’en ont aucun. La métropole retient un éditeur qui dispose du Profil complet, et publie un retour d’expérience qui explique comment l’exigence a fonctionné en pratique. Plusieurs autres collectivités françaises reprennent la formulation du cahier des charges dans leurs propres appels d’offres dans les mois qui suivent.
Anti-pattern à éviter#
Une exigence formulée comme « le candidat doit faire preuve d’une démarche de transparence sur sa souveraineté » sans référence au format Profil ni grille d’évaluation est un vœu pieux. À l’inverse, une exigence rigide qui éliminerait mécaniquement tous les candidats sans Profil aujourd’hui couperait l’organisation de la totalité du marché — il vaut mieux une exigence qui pèse fortement sans éliminer, et qui s’accroît à chaque cycle.
Indicateurs de réussite#
À l’horizon de 18 mois, vous pouvez raisonnablement considérer cet engagement tenu si la formulation du cahier des charges intègre désormais l’exigence de Profil sur toute la chaîne pour les appels d’offres à enjeu, si au moins un appel d’offres a effectivement appliqué cette exigence avec une grille d’évaluation pondérée, et si le retour d’expérience est documenté en interne ou publié.
→ Pour mobiliser publiquement#
Solliciter publiquement un acteur que vous attendez sur la transparence est la traduction grand public de cet engagement. La page Solliciter recense les acteurs européens identifiés et permet de publier nominativement une demande factuelle, sans classement ni jugement. Une demande publique soutient la demande contractuelle — l’inverse étant aussi vrai.
Catégorie dans le schéma JSON : procurement. Horizon par défaut : 18 mois. Applicable à : entreprises, administrations publiques.