Genèse#
Ce manifeste est né d’un constat répété : dans le débat européen sur la souveraineté numérique, l’adoption du logiciel libre est trop souvent comptée comme une preuve de souveraineté, alors qu’elle n’en est que l’éligibilité. Trop de chartes, de référentiels et de communiqués cochent une case « open source » comme s’il s’agissait d’une conclusion. Le texte que vous lisez tente de remettre la grammaire à l’endroit.
Il est volontairement court — treize thèses, un préambule, un programme positif en quatre axes — parce qu’un manifeste qui ne tient pas en quelques pages ne se signe pas. Le dossier documentaire qui l’accompagne fait, lui, treize mille mots, parce que les thèses doivent pouvoir être discutées sur des cas et non sur des principes.
Portage#
À ce stade, le manifeste est porté individuellement par Nicolas Martinez via NIM-HQ (SAS française) — voir les mentions légales pour les coordonnées effectives, le directeur de la publication et l’identification de l’hébergement. Ce portage est explicitement transitoire : une structuration collective (association, AISBL, fondation, ou collectif éditorial) sera arbitrée quand la dynamique de déclarants la justifiera. La posture est assumée — un porteur unique avant d’étendre, plutôt que prétendre à une légitimité collective qui n’existe pas encore.
Méthodologie#
Sélection des cas#
Chaque famille du dossier rassemble entre quatre et six cas. Le critère de sélection est triple :
- Vérifiabilité : chaque fait s’appuie sur trois à cinq sources de première main (communiqués officiels, dépôts publics, documents juridiques, presse spécialisée datée).
- Représentativité : les cas retenus illustrent un mécanisme général, pas une anecdote isolée.
- Liens explicites avec les thèses : chaque fiche indique les thèses qu’elle illustre et explique en quoi elle les illustre.
Format des fiches#
Toutes les fiches suivent le même schéma : Date — Statut — Thèses illustrées — Le fait — Ce qu’il démontre — Sources. Cette homogénéité permet la citation individuelle (« cas Linux Foundation 2024, famille 2 ») sans recontextualisation lourde.
Tenue du texte#
Le manifeste est versionné. La version actuelle est la v1. Toute modification matérielle d’une thèse fera l’objet d’une bascule de version (v2, v3…) avec procédure de re-signature.
Licence et reprise#
Le contenu est publié sous licence Creative Commons BY-SA 4.0. Reprise libre, traduction libre, remix libre, sous deux conditions : attribution claire au texte d’origine, et partage sous la même licence.
Contact#
Pour la presse, les institutions, les fondations qui souhaitent un échange de fond : contact [at] sovereignty-gap.eu. Pour les corrections factuelles ponctuelles ou un signalement de contenu, écrire au même contact en attendant la procédure publique structurée (espace de signalement et de discussion ouvert, en cours de mise en place — voir Limites assumées).