§ Dossier documentaire
7 familles
30+ cas concrets
~100 sources de première main
Sept familles, une centaine de sources.
Les annexes ne sont pas à signer. Elles documentent. Chaque cas étaye une ou plusieurs des treize thèses du manifeste.
Famille 1
Les bascules de licence
Cas qui démontrent que la licence libre d'un projet open source est révocable lorsque le projet dépend d'un sponsor unique.
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05 · 11 · 12
Famille 2
Les fondations sous juridiction étrangère
Cas qui démontrent que la gouvernance d'un projet open source est juridiquement ancrée dans la juridiction de la fondation qui l'héberge.
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04 · 07
Famille 3
Les chaînes de distribution captives
Cas qui démontrent que l'usage de logiciel libre n'empêche pas la dépendance d'infrastructure : registres, CDN, forges sont massivement concentrés sous juridiction étrangère.
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06 · 07 · 11
Famille 4
La concentration des contributions
Cas qui démontrent que l'open source moderne est dominé par les contributions salariées de quelques entreprises — la « neutralité » des fondations est une convention juridique, pas une indépendance réelle.
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05 · 08 · 11
Famille 5
Les contre-exemples positifs
Cas qui démontrent que la souveraineté open source européenne est possible : projets distribués, fondations européennes, financement public structuré, infrastructures alternatives.
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06 · 08 · 11 · 12
Famille 6
La fragilité du supply chain
Cas qui démontrent que des fragments critiques de l'infrastructure numérique mondiale reposent sur quelques bénévoles non rémunérés — ouvert ne signifie pas sûr ; auditable ne signifie pas audité.
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08 · 09 · 11
Famille 7
Le tournant IA et l'inversion de la transparence
Cas qui démontrent que l'arrivée d'agents d'intelligence artificielle capables d'auditer le code à grande échelle change l'équation historique de l'open source.
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09 · 10 · 11