SovereigntyGap.

À équivalence fonctionnelle

Introduire une préférence européenne ou multi-vendor neutre dans la composition technique des offres que vous proposez à vos clients.
Lecture estimée : ~3 minutes. Fiche d’engagement publiée dans le programme positif du manifeste, déclarable depuis le Profil de souveraineté.

À équivalence fonctionnelle, privilégier les briques sous gouvernance européenne ou multi-vendor neutre dans les offres que nous proposons#

De quoi s’agit-il concrètement#

Cet engagement consiste à introduire, dans la composition technique des offres que vous proposez à vos clients européens, une préférence pour les briques sous gouvernance européenne ou de fondation neutre multi-vendor — à équivalence fonctionnelle avec les alternatives single-vendor étrangères. La préférence s’applique aussi bien aux composants intégrés à votre produit (bibliothèques, frameworks, bases de données embarquées) qu’aux options proposées dans votre catalogue (hébergeurs recommandés, services tiers connectés, intégrations packagées).

La formulation « à équivalence fonctionnelle » est centrale. Elle préserve votre capacité à recommander une brique étrangère quand l’arbitrage technique le justifie clairement — par exemple, parce que l’alternative européenne ne couvre pas une fonctionnalité essentielle ou parce qu’elle n’est pas suffisamment mature. Elle vous demande de ne pas faire le choix par habitude ou par défaut quand l’arbitrage est ouvert.

L’engagement implique de rendre lisible cette préférence dans votre catalogue, votre documentation commerciale, et vos recommandations. Le client doit pouvoir comprendre pourquoi vous proposez tel ou tel hébergeur, telle ou telle base de données embarquée, telle ou telle solution complémentaire.

Pourquoi cet engagement compte#

La thèse 12 du manifeste vise spécifiquement les fournisseurs européens : « tant que les fournisseurs européens se positionnent comme distributeurs de briques à gouvernance étrangère, ils privent les alternatives souveraines des clients, du capital et de la masse critique qui leur permettraient d’exister. » Cette thèse est l’une des plus structurantes du manifeste parce qu’elle pointe une responsabilité particulière des acteurs européens dans la perpétuation des dépendances.

Quand un éditeur français propose par défaut un déploiement sur AWS, recommande Microsoft 365 pour la collaboration, et embarque des bibliothèques single-vendor sans alternative testée, il participe à la concentration américaine de la chaîne — même quand son code à lui est entièrement français. À l’inverse, quand le même éditeur propose par défaut un hébergement chez OVHcloud, Outscale ou Infomaniak, recommande Nextcloud ou Collabora, et privilégie PostgreSQL ou Valkey à équivalence, il devient un nœud de propagation de la souveraineté plutôt que de son contraire.

L’engagement complète bien pub-008-european-host-default (proposer par défaut un hébergeur européen) et pub-006-publish-component-jurisdiction-list (publier la liste des composants avec leur juridiction). Ensemble, ces engagements rendent visible et opérationnelle la préférence affichée.

Exemple concret de mise en œuvre#

Un intégrateur français spécialisé dans la transformation numérique des PMI industrielles, comptant 60 consultants, prend cet engagement en juin 2026. La direction technique formalise une charte interne en trois niveaux. Niveau préféré (recommandé par défaut) : hébergeurs européens (OVHcloud, Scaleway, Infomaniak), bases de données PostgreSQL et MariaDB (en notant la sortie du quadrant européen depuis le rachat par K1 Investment Management en septembre 2024), Valkey ou KeyDB pour le cache, OpenTofu pour l’IaC, OpenBao pour la gestion de secrets, Nextcloud + Collabora pour la collaboration, Element/Matrix pour la messagerie. Niveau acceptable avec justification : briques single-vendor open source à licence stable. Niveau dérogatoire : briques propriétaires américaines, à justifier par un besoin fonctionnel non couvert par les alternatives.

La charte est annexée aux propositions commerciales standards. Sur les douze mois suivants, l’intégrateur livre 14 projets ; sur ces 14, 11 utilisent l’hébergeur européen par défaut, 9 incluent OpenTofu, 7 incluent Nextcloud. Pour les trois projets restés sur AWS, la justification client est documentée (intégration avec un SI existant déjà sur AWS). L’intégrateur publie en avril 2027 un retour d’expérience qui détaille la trajectoire et les enseignements.

Anti-pattern à éviter#

Une charte qui reste interne sans être traduite dans les propositions commerciales et le catalogue ne tient pas l’engagement. Une formulation rhétorique sans niveau opérationnel (« nous attachons une attention particulière à la souveraineté de nos recommandations ») ne change pas le comportement par défaut. Il vaut mieux une charte modeste mais effective qu’une déclaration ambitieuse sans application.

Indicateurs de réussite#

Vous pouvez raisonnablement considérer cet engagement tenu si une charte interne explicite formalise la préférence, si elle est appliquée dans vos propositions commerciales avec une traçabilité documentée, si votre catalogue ou vos pages produit rendent lisible la préférence pour les briques européennes ou de fondation neutre, et si vous pouvez citer plusieurs cas où la préférence a effectivement orienté la décision technique.

→ Documenté dans le dossier#

Catégorie dans le schéma JSON : preference. Horizon par défaut : sans horizon défini (engagement durable). Applicable à : entreprises.

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Bibliothèque des engagementspub-003-prefer-european-bricks-equivCC BY-SA 4.0